1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de réservation de tables au sein du restaurant Le Pied de la Lettre, via le module de réservation en ligne, incluant la prise d’une empreinte de carte bancaire.

2. Réservation

Toute réservation effectuée via le module en ligne est considérée comme ferme et définitive après confirmation par le client.
Le client s’engage à fournir des informations exactes (nom, téléphone, email).

3. Empreinte bancaire

Afin de garantir la réservation, une empreinte de carte bancaire est demandée.
Cette empreinte n’est pas un paiement immédiat et aucun débit n’est effectué au moment de la réservation, sauf dans les cas prévus à l’article 5.

4. Conditions d’annulation et de modification

Le client peut annuler ou modifier sa réservation sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue.
Toute annulation ou modification doit être effectuée via le module de réservation ou en contactant directement le restaurant.

5. Frais en cas d’annulation tardive ou de non-présentation

En cas :

d’annulation après le délai autorisé (24 heures avant la réservation),
ou de non-présentation (no-show),

le restaurant se réserve le droit de débiter la carte bancaire du client à hauteur de :

10€ par personne réservée,

6. Retard

En cas de retard supérieur à 30 min sans information préalable , la réservation pourra être considérée comme annulée et les frais prévus à l’article 5 pourront être appliqués.

7. Cas de force majeure

Aucune pénalité ne sera appliquée en cas d’annulation due à un cas de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur.

8. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de celle-ci.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable (notamment le RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

9. Acceptation des CGV

La validation de la réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du restaurant.

Fait à Grignan, le 17 avril 2026
Le Pied de la Lettre